LA SOUS-SECTION 4 EN QUELQUES MOTS
SS4, Intervention sur des matériaux contenant de l'amiante
La réglementation sur les travailleurs exposés à des matériaux contenant de l'amiante a évolué depuis 2012. Rappelons que l'amiante est une roche naturelle aux propriétés intéressantes pour certains usages : résistance au feu, isolation thermique, peu onéreux... Son utilisation a été très abondante dans la construction entre 1970 et 1990. Cependant l'inhalation des fibres d'amiante invisibles à l'œil nu (<0,2μ) peut être à l'origine de graves cancers principalement au niveau du système respiratoire. C'est pourquoi ce matériau est interdit depuis 1997 en France.
La sous-section 3 concerne le désamiantage ou retrait d'amiante. La sous-section 4, qui nous concerne, affecte toutes les entreprises de bâtiment dont les employés sont amenés à travailler sur des matériaux contenant de l'amiante. Cette réglementation impose à l'entreprise d'assurer la sécurité des intervenants. Les précautions et les moyens mis en œuvre peuvent atteindre la complexité de la sous-section 3 en fonction des chantiers. La liste de ces matériaux depuis leur interdiction en 1997 est très précise et ceux-ci sont clairement identifiables.
Voici quelques exemples de nos interventions sur des matériaux contenant de l'amiante :
- La dépose partielle de dalles de sol contenant de l'amiante
- Le recouvrement en pose libre d'un sol amianté par un revêtement spécifique
- Le remplacement d'un sanitaire sur un sol contenant de l'amiante
- Le remplacement de plinthes au niveau d'un sol amianté
- Le nettoyage d'une façade dont le revêtement amianté et en bon état
- La dépose du papier peint sur les murs amiantés
- Le percement sur les supports amiantés
- La peinture sur les revêtements muraux amiantés et en bon état
- La mise en peinture sur les revêtements au plafond amiantés et en bon état
Moyens humains
L'ensemble du personnel TERTIA CONCEPT a suivi la formation amiante sous-section 4. Cette formation est obligatoire pour toute personne amenée à travailler sur des matériaux contenant de l'amiante. Nous avons formé tous les corps de métier de notre entreprise car tous peuvent être confrontés à une situation liée à l'amiante. Peintres extérieurs, peintres intérieurs, soliers moquettistes, plombiers, électriciens, menuisiers, sont tous concernés car l'amiante a été utilisée dans plus de 3000 produits du bâtiment jusqu'en 1997. Nous avons également formé du personnel d'encadrement afin de rédiger les Modes Opératoires d'assurer le déroulement de chantiers « amiante sous-section 4. »
Moyens techniques
Parce que nous sommes sensibles à la prévention des risques et impliqués dans la santé de nos compagnons, nous avons investi dans du matériel spécifique aux interventions sur des matériaux contenant de l'amiante :
Equipements de protection collective :
- Aspirateur à très haute efficacité (THE)
- Pulvérisateurs
- Balisage spécifique
- Sacs Amiante
- SAS de décontamination
Modes opératoires
Nous avons identifié à ce jour plusieurs dizaines de situations en sous-section 4.
Nous avons rédigé les modes opératoires définissant notre intervention. La moitié de ces modes opératoires ont fait l'objet de mesures d'empoussièrement sur opérateur et est exploitable.
Ces mesures révèlent déjà une présence de fibres d'amiante par litre d'air (F/l) conforme à la réglementation du code du travail qui s'appliquera au 1er juillet 2015, n'autorisant pas plus de 10 F/l d'air.
Ces modes opératoires ont été transmis aux différents organismes du travail. Nous sommes également à même de créer le mode opératoire correspondant à vos besoins.
Stockage et gestion des déchets
Nous avons réalisé un local clos et verrouillé permettant le stockage des déchets ensachés contenant de l'amiante, conformément à la réglementation sur les déchets inertes présentant un risque de contamination (Arrêté du 15 mars 2006 du Ministère de l'Ecologie et du développement durable). Ces déchets sont suivis grâce au document Cerfa « Bordereau de Suivi des Déchets Amiantés » (BSDA). Notre personnel administratif est sensibilisé à l'amiante et participe aux différentes réunions Amiante internes à l'entreprise. Notre prise en considération sérieuse de la problématique amiante et notre engagement, nous permettent de répondre dès maintenant à toutes vos demandes Amiante en Sous-section 4. A travers nos différents partenaires certifiés 1552, nous pouvons également vous accompagner dans vos chantiers de désamiantage sous-section 3.
Dans une démarche environnementale réglementaire, nous garantissons la collecte et la valorisation des déchets en centre de traitement agréé et ainsi la traçabilité des matières